DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE INTERNATIONALE

Des services tournées vers l’international: une assistance sur mesure pour vous implanter sur le marché américain

McCULLOUGH SUDAN est un cabinet d’avocats “boutique” ayant développé une large expertise dans l’accompagnement des sociétés tout au long de leur activité économique : création, croissance, financement, restructuration, croissance externe, cession.

L’expérience et la pluri-culturalité de nos avocats nous permettent d’assister régulièrement tant des sociétés multinationales ou étrangères désireuses d’entreprendre une activité économique sur le marché américain (via un projet d’implantation, d’acquisition ou de joint-venture) que des investisseurs non-résidents souhaitant réaliser un investissement aux Etats-Unis (fonds d’investissement, acquisition immobilière ou capital social).

Nous apportons un soin tout particulier à rester à l’écoute de nos clients et à proposer des solutions sur mesure et créatives aux problématiques juridiques et fiscales qui nous sont soumises.

Notre expertise internationale dans les domaines du droit des sociétés, de l’investissement et de la fiscalité fait de McCULLOUGH SUDAN une alternative efficace et plus abordable que les grands cabinets d’avocats internationaux.

LES FUSIONS ACQUISITIONS

McCULLOUGH SUDAN assiste ses clients dans la négociation et la finalisation d’une grande variété d’opérations incluant des fusions, cessions, acquisitions de capital social ou de biens, recapitalisations, établissements de “joint venture” ou autres partenariats stratégiques.

Nous sommes à l’écoute de nos clients afin de mener à bien l’étude juridique de leur projet, préparer et négocier l’ensemble des documents contractuels (lettre d’intention, mémorandum, contrat de confidentialité, statuts, convention d’actionnaires ou de partenariat) tout en recherchant la plus grande optimisation fiscale.

Notre expertise en fiscalité internationale nous permet d’assister nos clients dans la mise en place d’une structure juridique adéquate et d’une stratégie de rapatriement de capitaux.

Par ailleurs, nos avocats sont expérimentés en matière de règlementations FCPA et « anti-bribery act » (UK). Ils sont ainsi à même de vous aider à (i) identifier les risques de votre activité à l’étranger, (ii) définir une politique interne et (iii) mettre en place des procédures de gestion des risques conformes à ces réglementations et à la jurisprudence y afférente.

SERVICES JURIDIQUES ET FISCAUX A L’INTERNATIONAL

Notre cabinet a développé une expertise approfondie dans les domaines suivants :

  • Investissement depuis et vers les Etats-Unis, transaction commerciale ;
  • Fusion, acquisition, cession transfrontalière et « due-diligence » ;
  • « Joint-Venture » internationale ; contrats internationaux de vente, distribution, production et approvisionnement; contrat de marchés publics ;
  • Processus de restructuration, re-domiciliation, délocalisation et externalisation ;
  • Conformité au Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et (UK) Anti bribery Act ;
  • Accords transfrontaliers de licence et de propriété intellectuelle ;
  • Planification fiscale internationale ;
  • Planification fiscale au regard du « Foreign Investment in US Real Property » (FIRPTA).

EXPERIENCE GLOBALE

L’équipe du cabinet McCULLOUGH SUDAN bénéficie d’une expérience basée sur des dizaine d’années de pratique aux cotés d’entreprises ayant choisi d’orienter leur activité à l’étranger et notamment au Canada, au Royaume-Unis, en France, Irlande, Pays-Bas, Belgique, Norvège, Allemagne, Mexique, Brésil, Inde, Chine et Japon.

Vous souhaitez en savoir plus? N’hésitez pas à contacter Florence de Preville, avocat aux Barreaux de Paris et du Texas, basée à Houston: depreville@dealfirm.com ; 713.568.6240.play clue classic